Executive Master en Gestion Fiscale

Matière

Contenu et objectifs

# heures

Chargés de conférence

SÉMINAIRE D’INTRODUCTION AU DROIT FISCAL (1)

Ce séminaire vie a familiariser l’étudiant qui ne dispose pas d’une formation juridique avec le droit fiscal belge, dans l’identification, la compréhension et la recherche de ses sources (législation, jurisprudence et doctrine). Il intègre aussi du droit civil.

20H

(1,5 ECTS)

BLAFFART, V-A de BRAUWERE, Th. VANHEE

PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT FISCAL (1) et (3)

Le cours traite des principales sources de droit interne et de droit européen qui régissent le droit fiscal, des principes qui délimitent les pouvoirs des autorités taxatrices ou les droits des redevables, tels que les principes constitutionnels d’égalité, le droit à la sécurité juridique, le choix licite de la voie la moins imposée et les limites de ce droit.

10H

(1 ECTS)

M. MORIS

IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES (2) et (3)

Ce cours repose sur l’étude des règles de base qui régissent la première catégorie d’impôts sur les revenus. Il permet d’aborder ensuite les cours plus spécifiques sur certains aspects de l’impôt des personnes physiques.

20H

(2 ECTS)

M. DAUBE

IMPÔT DES SOCIÉTÉS (2) et (3)

Le cours vise à donner une connaissance de base, mais déjà fort détaillée, de l'impôt des sociétés. Dans une première partie, il analyse les dispositions relatives à l'établissement de la base imposable des sociétés (prédominance des comptes annuels avec règles fiscales contraires expresses, bénéfices bruts, frais professionnels, déductions extra-comptables, pertes, taux de l'I.Soc). La deuxième partie traite des conséquences fiscales des opérations spéciales propres aux sociétés : augmentation et réduction de capital, liquidation et rachat d'actions, fusions et scissions, apport de branche d'activité et d'universalité de biens, etc.

35H

(3 ECTS)

P. MINNE, P. DELACROIX

EXERCICES PRATIQUES D’IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES (2)

Ces travaux pratiques ont pour but de permettre à l’étudiant d’appliquer les différentes règles enseignées. L’étudiant participe de manière interactive (sur base du code) à la résolution des différents cas qui lui sont soumis. La troisième partie donne un aperçu des aspects internationaux de la fiscalité des sociétés : impact des conventions internationales et du droit européen, établissement stable, QFIE, etc.

30H

(1 ECTS)

M. REMION, S. SCARNA

DROIT DES SOCIÉTÉS

Le cours expose certains principes généraux relatifs aux sociétés non personnalisées et aux sociétés dotées de la personnalité. Il examine en détail chacune des sociétés qui ne sont pas dotées de la personnalité (société de droit commun, société momentanée et société interne) et le fonctionnement de chaque type de société dotée de la personnalité. Il vise aussi la mutation des sociétés dotées de la personnalité (transformation, fusion, scission, apport d’universalité ou de branche d’activité), la dissolution et la liquidation, de même que certaines questions de droit international privé.

30H

(2,5 ECTS)

TH. TILQUIN

COMPTABILITÉ (4)

Le cours de comptabilité reprend les bases de la comptabilité. A la fin du cours, vous êtes en mesure de lire et interpréter un bilan, le compte de résultats et les annexes, et comprendre la comptabilisation des transactions usuelles.

20H (1,5 ECTS)

V. VROMAN

GESTION FINANCIERE

Ce cours aborde les notions de base de Corporate Finance et la matière des évaluations d’actifs et de parts sociales. Au travers de cas pratiques, il aborde les notions de démembrement de propriété, de transfert et de cession de droits corporels et incorporels.

15H (1,5 ECTS)

C. PLASMAN

CHOIX DE LA VOIE LA MOINS IMPOSEE ET ABUS FISCAL

Ce cours concerne l’étude des différentes méthodes permettant d’échapper à l’impôt et de leurs conséquences, tant pour le redevable que pour l’administration. Sont examinées les notions de fraude fiscale et de simulation ainsi que la mesure anti-abus. L’étude de la notion d’abus fiscal et de ses conditions d’application occupe une place importante dans le cours.

10H (1 ECTS)

M. MORIS

INTRODUCTION AUX INSTITUTIONS EUROPEENNES ET AU DROIT FISCAL EUROPEEN

Le cours vie à familiariser les étudiants avec le cadre dans lequel s’inscrivent l’organisation et le fonctionnement des institutions de l’Union européenne et l’adoption des normes européennes. Un accent particulier est mis sur les instruments d’harmonisation des législations dans l’espace européen. Ce cours d’introduction a pour objet de vous préparer à aborder les matières d’autres enseignements du programme dans lesquels le droit de l’Union occupe une place de plus en plus importante.

10H (1 ECTS)

E-J. NAVEZ

DROITS DE DOUANE

Ce cours aborde les notions de base de Corporate Finance et la matière des évaluations d’actifs et de parts sociales. Au travers de cas pratiques, il aborde les notions de démembrement de propriété, de transfert et de cession de droits corporels et incorporels.

10H (1 ECTS)

N

Matière

Contenu et objectifs

# heures

Chargés de conférence

TVA

Cours axé sur l’étude, en droit européen et en droit interne, des mécanismes, des principes et des fondements de la TVA. Par une approche analytique, à travers tant la réglementation que la jurisprudence, il couvre l’assujettissement et ses conséquences, les opérations imposables, les déductions, la taxation des opérations internationales et les opérations dans le domaine de l’immobilier.

30H (2,5 ECTS)

F. BALTUS

DROITS D’ENREGISTREMENT (5)

L’objectif du cours est de vous initier aux principes généraux applicables dans les trois régions en cas d’enregistrement des principales conventions visées par le Code des droits d’enregistrement.

10H (1 ECTS)

A. CULOT

PROCÉDURE ET PREUVE

Cours destiné à des praticiens ou futurs patriciens dans le domaine de la fiscalité. Sont enseignés les principes fondamentaux en matière de la preuve, à savoir la charge de la preuve et les modes de preuve. La procédure fiscale est aussi un élément capital pour être en mesure de faire valoir utilement les arguments d’un contribuable tout en permettant de vérifier si l’administration a respecté les règles applicables en la matière.

20H (2 ECTS)

N

DROIT PÉNAL FISCAL ET FINANCIER

Le cours a pour fonction principale de vous permettre de comprendre et maîtriser les éléments constitutifs des infractions pénales fiscales. L’accent est mis sur les frontières, changeantes, qui séparent le libre choix de la voie la moins imposée et la fraude fiscale pénalement réprimée, en tenant compte des nombreuses modifications législatives récentes et des évolutions fréquentes de la jurisprudence. Les nouvelles lois relatives à la procédure pénale fiscale et aux façons d’y mettre fin sont abordées de façon spécifique. Un éclairage particulier est apporté à l’infraction de blanchiment.

25H (2,5 ECTS)

A. RISOPOULOS

FONCTIONNEMENT ET PRATIQUE DE L’ADMINISTRATION FISCALE

Ce cours vous familiarise avec les structures et le fonctionnement des principales administrations chargées de l’établissement et du recouvrement des impôts directs et des services plus spécifiques tels que le service des décisions anticipées et le service de conciliation fiscale. Il étudie également l’intérêt que revêtent dans la pratique fiscale, les lois sur la motivation formelle des actes administratifs et sur la publicité de l’administration.

10H (1 ECTS)

F. BALTUS

ASPECTS FISCAUX DE LA COMPTABILITÉ

Cours couvrant le traitement comptable et fiscal lié à l’application des règles d’évaluation conformes aux dispositions du droit belge des comptes annuels. Il aborde aussi de manière succincte les normes comptables internationales (IAS/IFRS). Celui-ci est structuré selon les rubriques des comptes annuels.

30H (2,5 ECTS)

H. LAMON, A. VAN BAVEL

QUESTIONS APPROFONDIES DE TVA

Cours ayant pour objet le travail de questions concrètes de TVA. Il vous demande de comprendre, analyser et étudier de manière critique des questions d’actualité. Il comprend la rédaction d’un travail et sa défense orale.

20H (2 ECTS)

F. BALTUS, I. WOUTERS, M. GOSSIAUX

QUESTIONS APPROFONDIES D’IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES

Cours ayant pour objet d’étudier de manière approfondie des controverses d’actualité en matière d’impôt des personnes physiques telles que taxation et planification des avantages de toute nature.

15H (2 ECTS)

P. HAUTFENNE

TECHNIQUE DE LA DÉCLARATION FISCALE

Le cours est un prolongement du cours ‘Aspects Fiscaux de la comptabilité’ et vise à appréhender la technique de la déclaration fiscale. Il repose sur un cas pratique lié au remplissage de la déclaration fiscale à l’impôt des sociétés résidentes.

10H (1 ECTS)

H. LAMON

NORMES PROFESSIONNELLES ET PREVENTION DU DELIT DE BLANCHIMENT

La prévention du blanchiment de capitaux est devenue un enjeu essentiel pour les professionnels soumis au champ d’application de la loi (notaires, avocats...). Cette législation, de plus en plus complexe, a connu des adaptations significatives, particulièrement en ce qui concerne la place de la fraude fiscale, et des normes professionnelles ont été créées pour compléter cet arsenal législatif. Ce cours met en évidence cette évolution, expose le contenu de la législation préventive et expose, par des cas concrets, la meilleure manière d’appréhender ce cadre au quotidien.

10H (1 ECTS)

A. LECOCQ, M. FERNANDEZ-BERTIER

Matière

Contenu et objectifs

# heures

Chargés de conférence

RÉORGANISATION DE SOCIÉTÉS

Cours ayant pour objectif de vous inciter à appréhender les mécanismes, les principes et l’interaction des différentes règles applicables en cas de réorganisation de sociétés telles que définies par la directive européenne "Fusion" N° 90/434. Il traite aussi de droit communautaire, de droit de sociétés et de leurs incidences comptables et fiscales directes et indirectes.

15H (1,5 ECTS)

J.F. LYCOPS

QUESTIONS APPROFONDIES D’IMPÔT DES SOCIÉTÉS (ETUDES DE CAS)

Le cours traite des principales sources de droit interne et de droit européen qui régissent le droit fiscal, des principes qui délimitent les pouvoirs des autorités taxatrices ou les droits des redevables, tels que les principes constitutionnels d’égalité, le droit à la sécurité juridique, le choix licite de la voie la moins imposée et les limites de ce droit.

40H (2,5 ECTS)

T. AFSCHRIFT, T. BLOCKERYE, E. BOIGELOT, O. NEIRYNCK , M. VAN BEIRS

CONVENTIONS INTERNATIONALES

Le cours comporte une introduction à la politique fiscale internationale et un rappel des grands principes du Droit international public, nécessaires à la bonne compréhension des conventions fiscales. Il se poursuit par une étude interactive du Modèle de convention de l’OCDE, en regard de celui de l’ONU et aux conventions signées par la Belgique. Objectif : vous permettre d’acquérir un protocole de raisonnement pour appliquer n’importe quelle convention fiscale.

30H (2,5 ECTS)

C. DOCCLO

GESTION DU RISQUE FISCAL DE L’ENTREPRISE

Le cours de “gestion du risque fiscal dans l’entreprise” étudie les facteurs de risques fiscaux que rencontrent aujourd’hui les entreprises tels que les changements de lois, l’attitude de plus en plus pointue des administrations fiscales ou l’attention particulière des médias à la charge fiscale des entreprises. Le cours analyse ensuite les possibilités de gérer et de réduire au mieux les risques fiscaux rencontrés afin de maintenir une création de valeur optimale pour l’entreprise.

15H (1,5 ECTS)

J.-L. VAN DE PERRE

DROIT FISCAL EUROPEEN

Cours essentiellement consacré aux grands principes du droit européen, appliqués en matière fiscale par la Cour européenne de Justice. Il a également pour ambition de vous donner des clés de lecture afin de cerner la portée des arrêts de la Cour, de les comparer, d’analyser la jurisprudence de manière critique et de l’exploiter concrètement.

30H (2,5 ECTS)

N

FISCALITÉ ET PARAFISCALITÉ DES DIRIGEANTS D’ENTREPRISES

Cours analysant de manière complète cette catégorie spécifique de revenu professionnel. Il étudie également les différents mécanismes permettant aux dirigeants d’entreprises, mais aussi aux cadres souvent confrontés à la même recherche d’efficacité, de gérer leur fiscalité par le recours, par exemple, aux avantages de toute nature, à l’intéressement au capital de l’entreprise, à l’interposition d’une société de management, aux pensions complémentaires, à l’expatriation ou au fractionnement de rémunération.

15H (1,5 ECTS)

E. BOIGELOT

FISCALITÉ DES NON RÉSIDENTS

Cours visant à mettre en lumière, autour du concept de résidence, les enjeux et les grandes tendances de la fiscalité internationale. Il analyse le mode d’imposition actuel des revenus recueillis en Belgique par des personnes physique ou des sociétés non résidentes ainsi que les perspectives d’évolution liée au contexte international. Dans ce cadre, l’analyse notamment des travaux actuels en matière de fiscalité directe (conventions internationales, prix de transfert, rapport sur l’érosion fiscale…) de l’OCDE et de la Commission Européenne permet d’en comprendre les implications pour la gestion fiscale internationale. La revue de la jurisprudence de la Cour de Justice Européenne en matière de protection des libertés fondamentales européennes permet aussi d’identifier les axes d’évolution en Union Européenne.

15H (1,5 ECTS)

 N.

DROITS DE SUCCESSION ET DE PLANIFICATION SUCCESSORALE

En droits de succession, l’objectif du cours est de vous permettre de pouvoir conseiller un client sur les obligations fiscales à remplir lors d’un décès, notamment lors du dépôt de la déclaration de succession, mais aussi d’agiter les clignotants lors de la rédaction de conventions ou de la réalisation d’actes de la vie courante pour éviter un accident fiscal lors du décès d’une des parties contractantes. L’enseignement, à la fois magistral et ponctué de cas concrets, a également pour but d’introduire des notions de planification successorale.

20H (2 ECTS)

A. CULOT

PRINCIPES DE FISCALITÉ RÉGIONALE PROPRE ET LOCALE

Cours débutant par un exposé relatif au pouvoir fiscal des communes, des provinces et des régions. Il expose les tempéraments et limites imposés par différents textes à ce pouvoir fiscal. Il étudie ensuite la procédure d’établissement du règlement-taxe communal et provincial ainsi que du décret régional ou de l’ordonnance et la procédure d’établissement de la taxe elle-même. Enfin, sont examinées les règles de procédure applicables au contentieux du règlement-taxe et de la taxe.

15H (1,5 ECTS)

J.P. MAGREMANNE

Matière

Contenu et objectifs

# heures

Chargés de conférence

A - SECTEURS

FISCALITÉ DES HOLDINGS

Ce cours offre une vision globale du régime fiscal applicable aux sociétés holdings. Il se concentre sur l’analyse du traitement fiscal réservé par le code des impôts sur les revenus aux actions, principal actif d’une société holding, depuis leur acquisition jusqu’à leur cession et examine de manière approfondie le régime fiscal des dividendes, des plus-values et des moins-values sur actions.

15H (1,5 ECTS)

V. DELLOYE

FISCALITÉ BANCAIRE

Cours visant à exposer plusieurs domaines choisis, de la fiscalité directe et indirecte, relatifs aux établissements de crédit et aux activités financières qu’ils exercent. Il décrit les obligations ou restrictions spécifiques auxquels ils sont assujettis en matière fiscale et certaines particularités de leur régime fiscal propre.

15H (1,5 ECTS)

N

FISCALITÉ DE L’ASSURANCE

Ce cours vise à donner un aperçu des principaux aspects réglementaires, juridiques et fiscaux liés à l’activité de l’assurance et à ses produits (essentiellement les produits d’assurance vie). Il met un accent particulier sur leur aspect financier, les prélèvements de nature fiscale ou parafiscale ainsi que l’impact en matière de droits de succession. La fiscalité des compagnies d’assurances est aussi abordée.

15H (1,5 ECTS)

H. STULEMEYER

DROIT FISCAL IMMOBILIER

Cours traitant du régime fiscal et des coûts fiscaux d’une détention, location, acquisition ou aliénation d’un immeuble ou d’un droit réel, tant en matière d’impôts directs qu’indirects. Il étudie aussi les procédés pour réduire les coûts fiscaux (droits d’enregistrement, récupération de la TVA).

20H (2 ECTS)

M. IGALSON

FISCALITÉ DU SECTEUR NON MARCHAND

Le cours porte sur l’étude de questions particulières, l’examen de certaines formules avantageuses et les changements récents. Il aborde l’impôt sur les revenus, impôt des personnes morales et l’impôt des sociétés, la déductibilité de certains dons et legs, l’immunité du précompte immobilier, la TVA, la taxe annuelle compensatoire des droits de succession et les droits d’enregistrement sur les donations et des droits de succession.

15H (1,5 ECTS)

H. LOUVEAUX

FISCALITÉ DES PME

Cours examinant le régime fiscal des PME belges et de leurs dirigeants, de leur constitution à leur liquidation, en analysant les possibilités de réduction de la charge fiscale de la société et du dirigeant.

15H (1,5 ECTS)

S. VANHAELST

ESTATE PLANNING

Le cours d’Estate Planning vise à vous transmettre une approche pratique de la planification successorale. Après une introduction sur les principes de dévolution successorale, chaque cours se concentre sur un ou plusieurs aspects de la planification : biens mobiliers, biens immobiliers, utilisation des régimes matrimoniaux et des testaments, éléments de droit international privé et structures internationales.

15H (1,5 ECTS)

P. MINNE, Ch. KESTELOOT

B – INTERNATIONAL

PLANIFICATION FISCALE INTERNATIONALE DES SOCIÉTÉS

Ce cours vous permet de comprendre le fonctionnement des principales techniques de planification fiscale internationale ainsi que les objectifs poursuivis par les groupes de sociétés en la matière. Après les principes généraux et les grands concepts de la planification fiscale internationale des sociétés, l’accent est mis sur les mesures anti-abus, les contraintes et limitations applicables en matière de rapatriement  des revenus et d’utilisation des incitants fiscaux. Le cours passe aussi en revue l’utilisation des sociétés holdings, des sociétés de financement (y compris les intérêts notionnels), les partnerships en fiscalité internationale et les structures utilisées dans le cadre du « private quity ».

45H (3,5 ECTS)

P. DELACROIX, S. DOUENIAS, Ph. LION

TRANSFER PRICING

Le cours examine les exigences fiscales relatives aux opérations réalisées entre les sociétés d’un même groupe. Les dispositions belges et internationales ainsi que la jurisprudence sont commentées, de même que les initiatives prises par l’OCDE et par la Commission européenne (lutte contre le transfert de bénéfices, évitement de la double non-taxation, etc.). La résolution des conflits créant des doubles impositions est également analysée.

20H (2 ECTS)

TH. VANWELKENHUYZEN

QUESTIONS APPROFONDIES DE FISCALITÉ INTERNATIONALE (ÉTUDES DE CAS)

Vous préparez un travail écrit sur des cas concrets soumis par vos chargés de conférence.

30H (2,5 ECTS)

G. CRUYSMANS,B. NIBELLE, Th. VANWELKENHUYZEN, L. WIELEMANS, N.

DROITS DE L’HOMME ET LE FISC

Ce cours étudie les évolutions récentes du droit fiscal grâce à l’application de la Convention européenne des droits de l’homme. L’interaction entre cette Convention et le droit fiscal a permis de faire évoluer des matières telles que le droit à un recours effectif devant un tribunal contre une amende fiscale, la reconnaissance du droit à la sécurité juridique et la recherche d’un équilibre raisonnable entre d’une part, la protection du domicile et de la vie privée, le droit de garder le silence et d’autre part, les pouvoirs d’investigation reconnus à l’administration fiscale en vue d’établir l’impôt.

15H (1,5 ECTS)

M. MORIS