Executive Master en Gestion Fiscale

Mise à niveau

Selon votre profil et votre diplôme, l’équipe académique pourra vous demander de présenter une partie, ou l’intégralité, des cours de ce premier bloc.

Nos participants viennent de formations et d’horizons différents. L’Executive Master en Gestion Fiscale a souhaité mettre en place une mise à niveau pour les participants en ayant besoin, garantissant ainsi à chacun de se retrouver au sein d’une formation répondant à leur attente de qualité.

La mise à niveau comporte les cours suivants : 

• Séminaire introduction au droit fiscal (20 heures - 2 ECTS)
  • Ce séminaire vise à familiariser l’étudiant qui ne dispose pas d’une formation juridique avec le droit fiscal belge, dans l’identification, la compréhension et la recherche de ses sources (législation, jurisprudence et doctrine). Il comprend la rédaction d’un travail et sa défense orale.
    - A. BLAFFART ; D. VANDENSTEEN ; F. COLLON
     
• Principes généraux du droit fiscal (10 heures - 1 ECTS)
  • Le cours traite des principales sources de droit interne et de droit européen qui régissent le droit fiscal, des principes qui délimitent les pouvoirs des autorités taxatrices ou les droits des redevables, tels que les principes constitutionnels d’égalité, le droit à la sécurité juridique, le choix licite de la voie la moins imposée et les limites de ce droit.
    - S. CHATZIGIANNIS
     
• Notion de droit civil (15 heures - 1.5 ECTS)
  • Le cours se concentrera sur les notions essentielles à la préparation du cours d’estate planning, soit le  démembrement de propriété, les notions de conditions de terme, le mariage et la cohabitation etc.
    - P. VASSART
     
• Droit des sociétés (25 heures - 2.5 ECTS)
  • Le cours expose certains principes généraux relatifs aux sociétés non personnalisées et aux sociétés dotées de la personnalité. Il examine en détail les sociétés qui ne sont pas dotées de la personnalité (les différentes sociétés simples) et le fonctionnement de chaque type de société dotée de la personnalité (en particulier la SRL et la SA). Il vise aussi la mutation des sociétés dotées de la personnalité (transformation, fusion, scission, apport d’universalité ou de branche d’activité), la dissolution et la liquidation, de même que certaines questions de droit international privé.
    - B. PAQUOT
     
• Introduction aux institutions européennes (10 heures - 1 ECTS)
  • Le cours vise à familiariser les étudiants avec le cadre dans lequel s’inscrivent l’organisation et le fonctionnement des institutions de l’Union européenne et l’adoption des normes européennes. Un accent particulier est mis sur les instruments d’harmonisation des législations dans l’espace européen. Ce cours d’introduction a pour objet de vous préparer à aborder les matières d’autres enseignements du programme dans lesquels le droit de l’Union occupe une place de plus en plus importante.
    - B. BODSON
     
• Comptabilité et exercices (20 heures - 2 ECTS)
  • Le cours de comptabilité reprend les bases de la comptabilité. A la fin du cours, vous êtes en mesure de lire et interpréter un bilan, le compte de résultats et les annexes, et comprendre la comptabilisation des transactions usuelles.
    - V. VROMAN

COURS DE BASE 

Cette première année mêle apprentissage théorique dans un premier temps et mise en pratique de la matière étudiée dans un second temps. Une séance d’examen est organisée à la fin de chaque bloc d’apprentissage (février, juin). Une seconde session est aussi prévue, en juin et septembre.

La première année comporte les cours suivants : 

IPP :

• IPP - Impôts des personnes physiques (20 heures - 3 ECTS)
  • Ce cours repose sur l’étude des règles de base qui régissent la première catégorie d’impôts sur les revenus. Il permet d’aborder ensuite les cours plus spécifiques sur certains aspects de l’impôt des personnes physiques.
    - M. DAUBE
     
• Questions approfondies d'IPP (15 heures - 2 ECTS)
  • Cours ayant pour objet d’étudier de manière approfondie des questions choisies d’actualité en matière d’impôt des personnes physiques telles que la taxation et la planification des revenus mobiliers ou divers et certains régimes particuliers.
    - S. SEGIER
     
• Exercices pratiques d'impôts des personnes physiques (15 heures - 2 ECTS)
  • Ces travaux pratiques ont pour but de permettre à l’étudiant d’appliquer les différentes règles enseignées. L’étudiant participe de manière interactive (sur base du code) à la résolution des différents cas qui lui sont soumis.
    M. REMION ; S. SCARNA

ISOC : 

• ISOC - Impôts des sociétés (30 heures - 5 ECTS)
  
  • Le cours vise à donner une connaissance de base, mais déjà fort détaillée, de l'impôt des sociétés. Dans une première partie, il analyse les dispositions relatives à l'établissement de la base imposable des sociétés (prédominance des comptes annuels avec règles fiscales contraires expresses, bénéfices bruts, frais professionnels, déductions extra-comptables, pertes, taux de l'I.Soc). La deuxième partie traite des conséquences fiscales des opérations spéciales propres aux sociétés : augmentation et réduction de capital, liquidation et rachat d'actions, fusions et scissions, apport de branche d'activité et d'universalité de biens, etc.
    - J.-M. DEGÉE
     
• Questions approfondies d'ISOC > Étude de cas (15 heures - 2 ECTS)
  • Le cours consiste en la préparation d'un cas d’impôt des sociétés, que ce soit une fusion, une réduction de capital, une question pointue relative à la perception de dividendes ou d’autres revenus, etc. Vous agirez comme dans la vie professionnelle, en remettant une consultation à votre client ou encore en répondant à un avis de rectification de l’administration fiscale, puis en défendant devant votre client ou devant le contrôleur (les autres étudiants) la thèse/solution que vous proposez.
    - M. DEBETENCOURT ; E. BOIGELOT ; V. DE BRAUWERE ; M. VAN BEIRS
     

TVA : 

• TVA (30 heures - 5 ECTS)
  • Cours axé sur l’étude, en droit européen et en droit interne, des mécanismes, des principes et des fondements de la TVA. Par une approche analytique, à travers tant la réglementation que la jurisprudence, il couvre l’assujettissement et ses conséquences, les opérations imposables, les déductions, la taxation des opérations internationales et les opérations dans le domaine de l’immobilier.
    - F. BALTUS
     
• Questions approfondies de TVA et exercices (20 heures - 2 ECTS)
  • Cours ayant pour objet le travail de questions concrètes de TVA. Il vous demande de comprendre, analyser et étudier de manière critique des questions d’actualité. Il comprend la rédaction d’un travail et sa défense orale.
    - M. GOSSIAUX ; I. WOUTERS ; F. BALTUS

Autre : 

• Droits d'enregistrement - base & approfondi (20 heures - 2 ECTS)
  • L’objectif du cours est double : maîtriser les principes généraux en matière de droits d’enregistrement dans les trois régions ; prodiguer des conseils lors de la rédaction de contrats en attirant l’attention des parties sur l’incidence fiscale de clauses ou conditions particulières qu’elles souhaiteraient utiliser.
    - A. CULOT
     
• Droits de succession et de planification successorale (20 heures - 2 ECTS)
  • L’objectif du cours est double : permettre de prodiguer des conseils sur les obligations fiscales à remplir lors d’un décès, notamment lors du dépôt de la déclaration de succession ; agiter les clignotants lors de la rédaction de conventions ou de la réalisation d’actes de la vie courante pour éviter un accident fiscal lors du décès d’une des parties contractantes. L’enseignement, à la fois magistral et ponctué de cas concrets, a également pour but d’introduire des notions de planification successorale.
    - A. CULOT
     
• Droits de douane (10 heures - 1 ECTS)
  • Le cours de droit de douane (tarification douanière) explique l'un des principaux instruments du protectionnisme et les impacts concrets à l'heure du Brexit. Utilisé pour favoriser l'industrialisation par substitution aux importations, c'est également aujourd’hui une ressource budgétaire conséquente. Un mécanisme de taxation ancestral mais plus actuel que jamais.
    - L. VAN REET
     
• Procédure & preuve et fonct. admin. fiscale (20 heures - 2 ECTS)
  • Cours destiné à des praticiens ou futurs patriciens dans le domaine de la fiscalité. Sont enseignés les principes fondamentaux en matière de la preuve, à savoir la charge de la preuve et les modes de preuve. La procédure fiscale est aussi un élément capital pour être en mesure de faire valoir utilement les arguments d’un contribuable tout en permettant de vérifier si l’administration a respecté les règles applicables en la matière.
    - A. SCHEYVAERTS
     
• Compliance, normes professionnelles et prévention du délit de blanchiment (15 heures - 2 ECTS)
  • Sous l’impulsion du droit européen, la Belgique a adopté avec la loi du 18 septembre 2017, un système de prévention du délit de blanchiment basé sur une approche « compliance » de l'analyse du risque par les principaux acteurs économiques, financiers et professionnels du chiffre qui, au regard de normes professionnelles et légales, doivent désormais faire preuve de vigilance accrue dans les cas de suspicion d’éventuelles opérations de blanchiment à dénoncer à la Cellule de traitement des informations financières (CTIF) sous peine de sanctions administratives ou de poursuites pénales. Ce cours vise précisément à expliciter cette matière avec des cas pratiques pour en percevoir les enjeux et les perspectives au regard de l'actualité.
    - P. CAROLUS
     
• Aspects fiscaux de la comptabilité et technique de la déclaration fiscale (40 heures - 5 ECTS)
  • Ce cours couvre le traitement comptable et fiscal lié à l’application des règles d’évaluation conformes aux dispositions du droit belge des comptes annuels. Il aborde aussi de manière succincte les normes comptables internationales (IAS/IFRS). Celui-ci est structuré selon les rubriques des comptes annuels. La partie "Technique de la déclaration fiscale" vise à appréhender la technique de la déclaration fiscale. Il repose sur un cas pratique lié au remplissage de la déclaration fiscale à l’impôt des sociétés résidentes.
    - H. LAMON ; A. VAN BAVEL
     
• Introduction au droit fiscal international (15 heures - 2 ECTS)
  • Ce cours aborde les sources et grands concepts en fiscalité internationale, tels que la résidence fiscale, l’établissement stable, les entités et instruments hybrides, les règles anti-BEPS, etc. Il aborde aussi les modes d’élimination de la double imposition et leur interaction.
    - Ph. LION

COURS APPROFONDIS

Les cours du tronc commun vous permettent d'approfondir la matière étudiée lors de votre première année et d'avoir une vue plus pointue et horizontale de la matière. 

Le tronc commun comporte les cours suivants : 

• Philosophie de l'impôt (10 heures - 1 ECTS)
  • L’Executive Master en Gestion Fiscale a pour objet essentiel l’apprentissage et le perfectionnement dans le domaine du droit fiscal. La plupart des matières qui y sont enseignées sont très techniques et portent sur des matières évolutives, avec une législation extrêmement changeante. Il paraît également important de situer les connaissances acquises dans ce domaine dans un ensemble plus vaste. Celui-ci concerne le rapport, essentiel en droit fiscal, entre l’Etat, en tant que puissance publique, et les personnes, physiques ou morales. Ces rapports sont fixés, dans notre système, par les lois et règlements, dans le cadre de la Constitution. Il faut également comprendre que ces textes dépendent d’un contexte politique qui, lui-même est à placer dans un cadre philosophique. L’impôt ne doit pas rester seulement une affaire de techniciens, mais doit se comprendre en fonction de sa nature, de son objet, et des rapports sociaux qui existent au sein d’une société. Le cours a pour objet de présenter la philosophie de l’impôt, tout en sachant qu’il en existe plusieurs autres.
    - T. AFSCHRIFT
     
• Droit pénal fiscal et financier (20 heures - 2 ECTS)
  
  • Le cours a pour fonction principale de vous permettre de comprendre et maîtriser les éléments constitutifs des infractions pénales fiscales. L’accent est mis sur les frontières, changeantes, qui séparent le libre choix de la voie la moins imposée et la fraude fiscale pénalement réprimée, en tenant compte des nombreuses modifications législatives récentes et des évolutions fréquentes de la jurisprudence. Les nouvelles lois relatives à la procédure pénale fiscale et aux façons d’y mettre fin sont abordées de façon spécifique. Un éclairage particulier est apporté à l’infraction de blanchiment.
    - A. RISOPOULOS
     
• Conventions internationales (30 heures - 5 ECTS)
  • Le cours consiste en la préparation d'un cas d’impôt des sociétés, que ce soit une fusion, une réduction de capital, une question pointue relative à la perception de dividendes ou d’autres revenus, etc. Vous agirez comme dans la vie professionnelle, en remettant une consultation à votre client ou encore en répondant à un avis de rectification de l’administration fiscale, puis en défendant devant votre client ou devant le contrôleur (les autres étudiants) la thèse/solution que vous proposez.
    - C. DOCCLO
     
• Droit fiscal européen : jurisprudence et directives (30 heures - 5 ECTS)
  
  • Cours essentiellement consacré aux grands principes du droit européen, appliqués en matière fiscale par la Cour européenne de Justice. Il a également pour ambition de vous donner des clés de lecture afin de cerner la portée des arrêts de la Cour, de les comparer, d’analyser la jurisprudence de manière critique et de l’exploiter concrètement.
    - P. DELACROIX
     
• INR - Impôts des non-résidents (15 heures - 1.5 ECTS)
  • Le cours vise à assurer la maitrise du droit fiscal belge en matière d’imposition des non-résidents personnes physiques, d’une part, et des sociétés ou personnes morales, d’autre part. Sur la base du seul droit interne belge, le cours examinera notamment la notion d’établissement belge, les principaux revenus imposables en Belgique à l’impôt des non-résidents, la détermination de leur base imposable selon qu’il s’agisse de revenus globalisables ou non, ainsi que les spécificités du calcul de l’impôt des non-résidents pour ces deux catégories de revenus.  Le cours suivra la structure du Code des impôts sur les revenus et intègrera les positions administratives, la pratique du Service des décisions anticipées et la jurisprudence récente.
    - M.-L. SWINNE ; T. VERMEER
     
• Principes de fiscalité régionale et locale (10 heures - 1.5 ECTS)
  • Cours débutant par un exposé relatif au pouvoir fiscal des communes, des provinces et des régions. Il expose les tempéraments et limites imposés par différents textes à ce pouvoir fiscal. Il étudie ensuite la procédure d’établissement du règlement-taxe communal et provincial ainsi que du décret régional ou de l’ordonnance et la procédure d’établissement de la taxe elle-même. Enfin, sont examinées les règles de procédure applicables au contentieux du règlement-taxe et de la taxe.
    - J. MAGREMANNE
     
• Transfer Pricing (20 heures - 2 ECTS)
  • Le cours examine les exigences fiscales relatives aux opérations réalisées entre les sociétés d’un même groupe. Les dispositions belges et internationales ainsi que la jurisprudence sont commentées, de même que les initiatives prises par l’OCDE et par la Commission européenne (lutte contre le transfert de bénéfices, évitement de la double non-taxation, échange d’informations, etc.). La résolution des conflits créant des doubles impositions et l’imposition de l’économie numérique sont également analysées.
    - A. DE MÉYÈRE
     
• Droits fondamentaux du contribuable (15 heures - 1 ECTS)
  • Ce cours étudie les évolutions récentes du droit fiscal grâce à l’application de la Convention européenne des droits de l’homme. L’interaction entre cette Convention et le droit fiscal a permis de faire évoluer des matières telles que le droit à un recours effectif devant un tribunal contre une amende fiscale, la reconnaissance du droit à la sécurité juridique et la recherche d’un équilibre raisonnable entre d’une part, la protection du domicile et de la vie privée, le droit de garder le silence et d’autre part, les pouvoirs d’investigation reconnus à l’administration fiscale en vue d’établir l’impôt.
    - M. MORIS
     
• Fiscalité des associations (15 heures - 1.5 ECTS)
  • Le cours porte sur l’étude de questions particulières, l’examen de certaines formules avantageuses et les changements récents. Il aborde l’impôt sur les revenus, impôt des personnes morales et l’impôt des sociétés, la déductibilité de certains dons et legs, l’immunité du précompte immobilier, la TVA, la taxe annuelle compensatoire des droits de succession et les droits d’enregistrement sur les donations et des droits de succession.
    - A. SOLDAI
     
• Green Taxation (5 heures - 0.5 ECTS)
  • Nouveau cours - Contenu et chargé de conférence à venir.
     
• ESG and Tax Management (15 heures - 1.5 ECTS)
  • Le cours de "ESG and tax Management" étudie les facteurs de risques fiscaux que rencontrent aujourd’hui les entreprises tels que les changements de lois, l’attitude de plus en plus pointue des administrations fiscales ou l’attention particulière des médias à la charge fiscale des entreprises. Le cours analyse ensuite les possibilités de gérer et de réduire au mieux les risques fiscaux rencontrés afin de maintenir une création de valeur optimale pour l’entreprise.
    - J. VAN DE PERRE

SPECIALISATION

La seconde année de l’Executive Master en Gestion Fiscale est sous le signe de spécialisation. En plus de l’approfondissement de la matière via les cours du tronc commun, vous pourrez vous spécialiser dans deux domaines au choix grâce à nos certificats.

Le certificat "Fiscalité patrimoniale et fiscalité PME" comporte les cours suivants :

(95 heures - 14 ECTS)

• Estate Planing (15 heures - 2 ECTS)
  • Le cours d’Estate Planning vise à vous transmettre une approche pratique de la planification successorale. Après une introduction sur les principes de dévolution successorale, chaque cours se concentre sur un ou plusieurs aspects de la planification : biens mobiliers, biens immobiliers, utilisation des régimes matrimoniaux et des testaments, éléments de droit international privé et structures internationales.
    - C. KESTELOOT
     
• Choix de la voie la moins imposée (10 heures - 2 ECTS)
  • Ce cours aborde le principe du choix licite de la voie la moins imposée et en définit les contours et les limites nationales et internationales. Sont examinées les notions de fraude fiscale et de simulation ainsi que les mesures anti-abus. L’étude de la notion d’abus fiscal et de ses conditions d’application occupe une place importante dans le cours.
    - P. HAUTFENNE
     
• Questions approfondies de fiscalité patrimoniale (20 heures - 2 ECTS)
  
  • Contenu et chargé de conférence à venir
     
• Fiscalité & parafiscalité des dirigeants d'entreprises (15 heures - 2 ECTS)
  • Cours analysant de manière complète cette catégorie spécifique de revenu professionnel. Il étudie également les différents mécanismes permettant aux dirigeants d’entreprises, mais aussi aux cadres souvent confrontés à la même recherche d’efficacité, de gérer leur fiscalité par le recours, par exemple, aux avantages de toute nature, à l’intéressement au capital de l’entreprise, à l’interposition d’une société de management, aux pensions complémentaires, à l’expatriation ou au fractionnement de rémunération.
    - E. BOIGELOT
     
• Fiscalité des PME (15 heures - 2 ECTS)
  • Contenu à venir.
    - Th. LAUWERS

• Droit fiscal immobilier (20h - 2 ECTS) 
• Cours traitant du régime fiscal et des coûts fiscaux d’une détention, location, acquisition ou aliénation d’un immeuble ou d’un droit réel, tant en matière d’impôts directs qu’indirects. Il étudie aussi les procédés pour réduire les coûts fiscaux (droits d’enregistrement, récupération de la TVA). - M. Igalson 

Le certificat "Fiscalité financière" comporte les cours suivants :

(95 heures - 14 ECTS)

• Fiscalité bancaire (15 heures - 2.5 ECTS)
  • Cours visant à exposer plusieurs domaines choisis, de la fiscalité directe et indirecte, relatifs aux établissements de crédit et à leurs activités financières. Sans être exhaustif, il décrit les obligations spécifiques relatives aux clients et aux produits financiers (retenues à la source, régimes fiscaux spécifiques, « secret bancaire », transparence et enquêtes bancaires, …) ainsi que certaines particularités de leur régime fiscal propre (taxes et prélèvements bancaires).
    - R. DE PIREPONT
     
• Fiscalité de l'assurance (15 heures - 2 ECTS)
  • Ce cours vise à donner un aperçu du régime fiscal et parafiscal des produits d’assurance-vie, selon une approche par pilier de pension. Il aborde également les autres assurances de personnes (incapacité de travail, soins de santé, etc.) L’analyse des sources juridiques est complétée par l'examen de produits récents.
    - S. MARTIN
     
• Fiscalité des fusions et des acquisitions (15 heures - 2 ECTS)
  • Ce cours traite des questions de réorganisation, de consolidation fiscale, des CFC (controlled Foreign corporation)
    - G. DELFOSSE
     
• Fiscalité des holdings (15 heures - 2 ECTS)
  • Ce cours offre une vision globale du régime fiscal applicable aux sociétés holdings. Il se concentre sur l’analyse du traitement fiscal réservé par le code des impôts sur les revenus aux actions, principal actif d’une société holding, depuis leur acquisition jusqu’à leur cession et examine de manière approfondie le régime fiscal des dividendes, des plus-values et des moinsvalues sur actions.
    - G. CRUYSMAN
     
• Gestion financière (10 heures - 1.5 ECTS)
  • Contenu à venir
    - C. PLASMAN
     
• Choix de la voie la moins imposée
  • Ce cours aborde le principe du choix licite de la voie la moins imposée et en définit les contours et les limites nationales et internationales. Sont examinées les notions de fraude fiscale et de simulation ainsi que les mesures anti-abus. L’étude de la notion d’abus fiscal et de ses conditions d’application occupe une place importante dans le cours.
    - P. HAUTFENNE
     
• Fiscalité & parafiscalité des dirigeants d'entreprises
  • Cours analysant de manière complète cette catégorie spécifique de revenu professionnel. Il étudie également les différents mécanismes permettant aux dirigeants d’entreprises, mais aussi aux cadres souvent confrontés à la même recherche d’efficacité, de gérer leur fiscalité par le recours, par exemple, aux avantages de toute nature, à l’intéressement au capital de l’entreprise, à l’interposition d’une société de management, aux pensions complémentaires, à l’expatriation ou au fractionnement de rémunération.
    - E. BOIGELOT

Le certificat "Fiscalité internationale" comporte les cours suivants :

(80 heures - 13 ECTS)

• La fiscalité internationale des groupes de sociétés et ses bouleversements (45 heures - 6 ECTS)
  • Durant ce cours, nous vous expliquerons l'objectif et le fonctionnement des principales techniques de planification fiscale internationale traditionnellement utilisées par les groupes de sociétés, ce qui vous permettra de comprendre le contexte et l'origine des nouvelles mesures anti-abus qui ont été mises en place afin de les contrer, notamment dans le cadre du projet BEPS de l'OCDE et des initiatives prises au niveau de l'Union européenne. Nous verrons ensuite comment ces différentes mesures ont été implémentées en Belgique. Après un exposé des principes généraux, des grands concepts et des principales techniques traditionnellement utilisées, l’accent sera donc mis sur les mesures anti-abus (anciennes et nouvelles), et sur les contraintes et limitations applicables en matière de rapatriement des revenus et d’utilisation des incitants fiscaux. Le cours passe aussi en revue l’utilisation des sociétés holdings, des sociétés de financement, ainsi que les structures utilisées dans le cadre du “private equity“.
    - S. DOUENIAS ; Ph. LION
     
• Questions approfondies de fiscalité internationale > étude de cas (15 heures - 3 ECTS)
  • Vous préparez un travail écrit sur des cas concrets soumis par vos chargés de conférence.
    - B. NIBELLE ; G. CRUYSMANS ; A. DE MÉYÈRE
     
• TVA internationale (10 heures - 2 ECTS)
  • Le cours de TVA internationale vise à vous transmettre une approche pratique des problématiques rencontrées par les entreprises en matière de TVA. Les livraisons en chaîne, des prestations de services, du droit à déduction, du commerce électronique, de la gestion des obligations TVA. Nous examinerons l’évolution de la jurisprudence de la CJUE ainsi que l’actualité comme l’impact du Brexit.
    - L. WIELEMANS
     
• Aspects fiscaux liés à la mobilité (10 heures - 2 ECTS)
  • Ce cours étudie de manière pratique les régimes fiscaux applicables aux travailleurs internationaux, les split-payrol, les impacts fiscaux du transfert de résidence, ainsi que l’impact du « sourcing » du revenu sur le lieu d’imposition.
    - S. DUMORTIER