Conditions Générales de Vente

Conditions générales

Les services liés aux frais de scolarité comprennent :

La participation aux cours du programme auquel vous êtes inscrit (et examens de cours, le cas échéant) ;
Le matériel de cours et l'accès à la plateforme éducative en ligne ;
L'accès à Internet dans les locaux de l'institution ;
Si cela est prévu dans le programme auquel vous êtes inscrit, les petits déjeuners, les pauses café et les déjeuners (veuillez contacter votre point de contact Solvay Lifelong Learning) ;
Pour les Advanced Masters, Accelerated Management Programme, Executive Master in Management, Executive MBA, les frais d'inscription à l'Université Libre de Bruxelles ULB et l'assurance étudiante.

En soumettant vos données financières, vous vous inscrivez officiellement et vous vous engagez à suivre le programme éducatif et acceptez toutes les conditions générales et spécifiques au programme.

Délais de paiement

Si le paiement des frais n'est pas reçu aux dates requises et qu'aucun arrangement préalable n'a été pris avec le responsable du programme, le participant recevra un seul avertissement concernant le paiement en suspens. S'il ne respecte pas la date limite indiquée dans l'avertissement, sa participation au programme sera immédiatement suspendue et il ne recevra pas le certificat final.

Demandes d'annulation

Les demandes de désinscription du programme doivent être envoyées par écrit. En fonction de la date de la notification, les pénalités suivantes seront appliquées :

Pour l’Accelerated Management Programme et l’Executive MBA, l'acompte n'est pas remboursable si le client décide d'annuler sa participation ;
Moins de 30 jours avant le début du programme : des frais administratifs peuvent être facturés (déductibles en cas d'inscription l'année suivante) ;
Après le début du programme, les frais d'inscription doivent être payés en totalité et aucun remboursement n'est possible.

Exclusion

Solvay Lifelong Learning se réserve le droit d'exclure le participant avant la fin du programme :

si le participant se comporte d'une manière préjudiciable aux intérêts de la Solvay Brussels School-EM, ULB ;
si le participant n'a pas payé les frais de cours avant les dates requises (voir délais de paiement).

Dans ces cas, le participant sera redevable de l'intégralité du montant du programme.

Force majeure et COVID-19

Solvay Lifelong Learning (le prestataire de services) n'est pas responsable des retards dans l'exécution ou la non-exécution de ses obligations résultant, sans limitation, d'un cas de force majeure, d'un acte gouvernemental, d'une guerre, d'un incendie, d'une inondation, d'une explosion ou d'un mouvement populaire ("cas de force majeure") et d'autres cas d'événements hors du contrôle raisonnable du prestataire de services, affectant le prestataire de services, le client ou des tiers.

En outre, en cas de force majeure, le prestataire de services ne procédera à aucune réduction/remise et/ou remboursement des frais de scolarité convenus avec le client.

En fonction de la nature de la force majeure, les séminaires résidentiels peuvent être reportés ou adaptés.

Important : L'évolution de la pandémie de Covid-19 et les mesures de sécurité prises par le gouvernement fédéral et/ou les autorités universitaires peuvent avoir un impact inattendu sur l'organisation de notre activité de formation. Sachez que nous nous réservons le droit de reporter la date de début, d'annuler ou de numériser cette formation en fonction des circonstances, et nous vous communiquerons ces changements dans les meilleurs délais.

Réductions

Les réductions sont proposées et accordées en fonction de chaque programme et au moment de l’inscription. L’octroi des réductions est sujet à toute modification et est à la discrétion de Solvay Lifelong Learning. Les conditions suivantes régissent l’accord des réductions :

Réduction Alumni : -10 % de réduction accordée aux futur.e.s participant.e.s qui ont suivi, dans son intégralité, un programme à la Solvay Lifelong Learning (SLL), la Solvay Brussels School (SBS), l'Université Libre de Bruxelles (ULB), la Vrije Universiteit Brussel (VUB). Cette réduction est cumulable avec une autre réduction, sauf indication contraire.
Réduction pour les membres du personnel : -15% étendu aux membres du personnel de la Solvay Lifelong Learning (SLL), Solvay Brussels School (SBS), Université Libre de Bruxelles (ULB), Vrije Universiteit Brussel (VUB). Cette réduction est cumulable avec une autre réduction, sauf indication contraire.
Autres réductions : pour connaître les conditions spécifiques des autres réductions, veuillez vous référer aux communications régulières et temporaires de nos services ou contacter le responsable des admissions du programme concerné.

Le.la futur.e participant.e ou candidat.e est tenu.e de s'informer des réductions applicables et de se renseigner sur les conditions tarifaires au moment de son inscription.

Politique de confidentialité

Solvay Lifelong Learning n'utilisera vos informations personnelles de facturation que pour gérer votre compte de participant et pour vous fournir les produits et services que vous nous avez demandés. Solvay Lifelong Learning s'engage à protéger et à respecter votre vie privée. Pour plus d'informations sur la manière de se désinscrire, sur nos pratiques en matière de confidentialité et sur la manière dont nous nous engageons à protéger et à respecter votre vie privée, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Conditions spécifiques aux programmes de formation

Les services liés aux frais de scolarité comprennent, en plus de ceux mentionnés dans les conditions générales, les services suivants:

La participation aux cours du programme et aux examens des cours ;
Le matériel de cours ;
Carte d'accès aux locaux universitaires ;
Carte d'étudiant de l'ULB ;
Carte de parking ;
Adresse e-mail Solvay et accès à la Productivity Suite ;
Accès à Internet dans les locaux de l'institution ;
Accès à une salle d’étude dans les locaux de l'institution.

En soumettant le formulaire financier, vous vous inscrivez officiellement et vous vous engagez à suivre le programme.

Si vous décidez de retirer votre inscription, veuillez notifier votre annulation par écrit. En fonction de la date de la notification, les pénalités suivantes seront appliquées :

3 mois avant le début du programme : l'acompte et tout paiement supplémentaire seront remboursés ;
Moins de 3 mois avant le début du programme : l'acompte ne sera pas remboursé. Si l'inscription est reportée à l'année suivante, ce montant sera reporté ;
Après le coup d'envoi du programme : les frais d'inscription complets sont dus (avec la possibilité de reporter la participation à l'année suivante sans frais supplémentaires).

REMARQUE: Les règles du programme et les informations complémentaires sont disponibles dans le manuel de l'étudiant, distribué aux participants lors du lancement du programme.

Non-achèvement du programme pendant l'année académique pour laquelle vous êtes inscrit :

L'année académique commence le 1er septembre et se termine le 30 septembre de l'année suivante.

Dans le cas où un étudiant inscrit à un programme d’Advanced Master n'obtient pas tous les crédits requis pour la certification au cours de l'année académique pour laquelle il est inscrit au programme, il peut, s'il le souhaite, s'inscrire à l'année académique suivante pour compléter les cours qui n'ont pas été réussis, et/ou le stage, et/ou le projet de terrain en entreprise qui n'a pas été validé.

La réinscription pour l'année académique suivante entraîne des frais de réinscription de 500 € pour chaque cours qui doit être validé. Le stage et le projet de terrain en entreprise sont assimilés à un cours.

Les services liés aux frais de scolarité comprennent, en plus de ceux mentionnés dans les conditions générales, les éléments suivants:

La participation aux cours du programme et aux examens des cours ;
Le matériel de cours ;
Carte d'accès aux locaux universitaires ;
Carte d'étudiant de l'ULB ;
Carte de parking ;
Adresse e-mail Solvay et accès à la Productivity Suite ;
Accès à Internet dans les locaux de l'institution ;
Accès à une salle d’étude dans les locaux de l'institution.

Annulations

Les demandes d'annulation doivent être reçues par écrit. En fonction de la date de la notification, les pénalités suivantes seront appliquées :

Avant le début du programme : L'acompte (3.200 €) et tout paiement supplémentaire ne seront pas remboursés. Si l'inscription est reportée à l'année suivante, ce montant sera rapporté ;
Après le début du programme : L'acompte et les frais d'inscription complets sont dus (avec la possibilité de reporter la participation à l'année suivante sans frais supplémentaires).

Les services liés aux frais de scolarité comprennent, en plus de ceux mentionnés dans les conditions générales, les services suivants :

La participation à des discussions de groupe, à des cas d'étude, à des séminaires résidentiels, à l'accompagnement du Business Plan et au test de connaissances en finance ;
Les supports de cours ;
Carte d'accès aux locaux universitaires ;
La carte d'étudiant de l'ULB ;
Une adresse e-mail et un accès à la suite de productivité ;
Un accès à Internet dans les locaux de l'institution.

Les participants sont tenus de suivre tous les cours planifiés et de participer activement à tous les travaux de groupe et individuels demandés au cours de la formation.

Solvay Lifelong Learning se réserve le droit de ne pas certifier le participant si celui-ci ne respecte pas les règles de réussite du programme ci-dessous :

La présence au programme complet, à savoir un minimum de 85% de présences aux trois séminaires, préparations en groupes et exposés les jeudis soirs, aux animations de cas les samedis matins, aux séances de coaching des Business Plan conformément aux règles de présences fixées par l’administration du programme;
La remise de minimum 85% des préparations individuelles;
L’obtention d’un minimum de 10 sur 20 pour la rédaction conjointe des travaux de groupe et le business plan élaboré et présenté en groupe.

En cas de force majeure, Solvay Lifelong Learning peut décider de rembourser jusqu'à 200 € par séminaire en contrepartie de la non tenue de l'aspect résidentiel des séminaires.

Services related to tuition fees include, above those stated in the general terms and conditions:

Participation in courses and course exams;
Course materials;
Access card for university premises;
Internet access at the institution's premises.

Cancellation:

Cancellations must be received in writing. Based on the date of the notification, the following penalties will be applied:

Before the start of the programme: The deposit (1.500 €) and any additional payment will not be reimbursed. If the registration is postponed to the following year, such amount will be reported;
After the programme starts: The deposit and full registration fees are due (with the possibility to postpone the participation one year later with no additional fees).

Learning Delay

In case of a learning delay, the Board of Examiners can grant a maximum of 1 additional academic year to complete the programme. This extension of learning is subject to a fee of 1,500EUR.

Solvay Lifelong Learning