De la digitalisation de l'économie à l'IA: nouveaux défis pour la fiscalité et le fiscaliste

Pour sa leçon inaugurale, l’Executive Master in Tax Management (anciennement Executive Master en Gestion Fiscale) a proposé une conférence sur les nouveaux défis de la fiscalité au regard de la digitalisation de l’économie, explorant aussi l’impact de l’intelligence artificielle sur le secteur.

La transformation digitale a considérablement modifié notre économie et notre façon de vivre, introduisant de nouveaux défis en matière fiscale. Traditionnellement, les taxes étaient perçues en fonction du lieu d'établissement de l'entreprise. Cependant, des géants technologiques comme les GAFA peuvent désormais toucher des consommateurs globaux sans avoir besoin d'établissements physiques, créant un décalage entre les lieux de taxation et de consommation.

Des initiatives majeures sont en cours pour aborder ces enjeux, notamment l'initiative BEPS 2.0 de l'OCDE visant à actualiser les règles fiscales internationales. Cependant, les négociations, surtout concernant le Pilier 1 relatif à la répartition des droits de taxation, sont complexes et il est peu probable qu'elles aboutissent à des résultats pleinement satisfaisants pour la majorité des pays concernés.

TVA européenne et réformes

En matière de TVA européenne, des réformes ciblées ont renforcé la taxation des services digitaux et des achats en ligne. La TVA belge s'applique sur vos abonnements Spotify et Netflix depuis plusieurs années, et depuis 2021, il est devenu nettement plus ardu pour les vendeurs en ligne d'échapper à la TVA et aux droits de douane sur les biens importés dans l’Union européenne. Les plateformes telles qu'Amazon portent désormais aussi la charge de garantir une collecte plus efficace de la TVA.

Défis des cryptomonnaies

Les cryptomonnaies et cryptoactifs introduisent de nouveaux défis fiscaux, notamment en raison de leur nature anonyme qui complique la traçabilité et la taxation. La réaction de l'OCDE et de l'Union européenne a été rapide, instaurant des obligations de reporting strictes pour les opérateurs en cryptoactifs afin de tracer les transactions. A court terme, ces obligations réglementaires vont probablement freiner le développement du marché des cryptoactifs.

Pour les fiscalistes et les administrations fiscales, la digitalisation impose la gestion et la sécurisation de volumes de données massifs et nécessite l’acquisition de nouvelles compétences technologiques. La maîtrise de nouveaux outils pour automatiser le reporting fiscal devient un impératif pour rester compétitif. En conséquence, des acteurs traditionnellement axés sur la technologie font leur entrée sur le marché des services fiscaux.

L'ère de l'IA dans la fiscalité

En 2023, la montée en puissance de l'IA, symbolisée par des technologies comme ChatGPT, chamboule les secteurs spécialisés, y compris celui de la fiscalité. Lorsque ChatGPT réussit l'examen du barreau aux États-Unis, c'est un électrochoc. Désormais, la question n'est plus de savoir si l'IA peut pénétrer des domaines hautement qualifiés, mais plutôt comment elle cohabitera avec les experts humains. Toutefois, ces modèles, malgré leur sophistication, restent sujets à des erreurs ou "hallucinations", invitant à une utilisation mesurée et réfléchie.

C’est pas faux, mais l’arrêt Speculoos n’existe pas encore.

Le défi pour les prochaines années réside non seulement dans l'adaptation du cadre fiscal pour aborder ces nouvelles réalités, mais également dans la transformation numérique de la fonction fiscale elle-même. Le défi est lancé…

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