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Conférence
La Belgique a mis en place une taxation par transparence de certaines structures. Elle l’a renforcée à plusieurs reprises, notamment avec des élargissements entrés en vigueur en 2024. Le but du législateur était de lutter contre l'évasion fiscale, ce qui est légitime. Mais les moyens utilisés pour y parvenir causent de graves dommages collatéraux.
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La fin justifie-t-elle des moyens ? Et la fin est-elle seulement atteinte ?
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Et cette loi est-elle conforme au droit européen et à ses principes de libre établissement ?
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N’enfreint-elle pas les Conventions préventives de double imposition signées par la Belgique ?
Public
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Marie Ducoulombier
Assistante à la direction
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